Dernière mise à jour : 28/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
AB Com
Siège social : Centre d’affaires 39 Allée Paul Riquet, 34500 Béziers
SIREN : 89478838900027
Email : contact@abcom.company
Téléphone : +33 7 66 12 32 29
Ci-après dénommée « AB Com »
Et
Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par AB Com, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AB Com fournit les prestations suivantes :
Animation commerciale en magasin ou événementielle
Mise à disposition d’hôtes et hôtesses
Organisation d’opérations marketing terrain
Gestion logistique liée aux animations
Reporting et suivi des performances
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute prestation fait l’objet :
D’un devis détaillé
D’une validation écrite (email ou signature) du Client
La commande devient ferme et définitive à réception :
Du devis signé
Et du versement de l’acompte convenu
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Les tarifs incluent :
Préparation
Coordination
Exécution
Reporting
Les frais supplémentaires (déplacements, hébergement, logistique spécifique) sont précisés dans le devis.
AB Com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les devis validés.
Sauf disposition contraire indiquée au devis :
25 % à la commande
25 % avant le démarrage de l’opération
50 % à l’issue de la prestation
Le solde est payable sous 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
En cas de retard de paiement :
Des pénalités de retard calculées au taux légal majoré seront appliquées
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible
AB Com se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement.
Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte hors frais engagés
Moins de 30 jours : acompte conservé
Moins de 15 jours : facturation totale possible
Les frais déjà engagés (personnel, logistique, matériel) restent dus.
AB Com s’engage à :
Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation
Fournir du personnel formé et professionnel
Assurer le suivi et le reporting
Respecter les normes de sécurité en vigueur
AB Com est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client s’engage à :
Fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission
Garantir l’accès au lieu de la prestation
Mettre à disposition les produits ou supports nécessaires
Respecter les délais de paiement
AB Com ne saurait être tenue responsable :
Des résultats commerciaux dépendant de facteurs externes
D’un défaut de stock produit
D’un manque de trafic sur le lieu d’animation
De tout cas de force majeure
La responsabilité d’AB Com est limitée au montant de la prestation concernée.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grève, catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative…).
Les supports créés par AB Com restent sa propriété intellectuelle sauf disposition contractuelle contraire.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.
Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément au RGPD.
Voir la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’AB Com.